Arrêté par le Conseil de Paris du 5 juin 2023 au terme de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur, le projet de futur PLU bioclimatique sera ouvert à une enquête publique pendant cinquante-trois jours du lundi 8 janvier à 8h30 au jeudi 29 février 2024 à 17h. Après cette enquête, le projet de PLU bioclimatique fera l’objet d’un vote définitif du Conseil de Paris en décembre 2024. En cas d’adoption, il sera opposable à compter du 15 janvier 2025. Document réglementaire et stratégique, le futur PLU bioclimatique trace les perspectives du Paris des années 2030. Il couvre l’intégralité du territoire de Paris, à l’exception du Marais, du 7e arrondissement et du jardin du Luxembourg.
Cette enquête publique vise à permettre au public de prendre connaissance du projet de futur PLU bioclimatique et de formuler des observations auprès de la commission d’enquête indépendante désignée par le Tribunal administratif de Paris et présidée par M. Marcel LINET, ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées. En conclusion de l’enquête, le commissaire enquêteur rend un rapport et des conclusions motivées. Le rapport fait état des contre-propositions formulées au cours de l’enquête ainsi que des réponses apportées le cas échéant. L’ensemble de ces documents est rendu public. La personne publique organisatrice n’est toutefois pas tenue par le sens de l’avis rendu par la commission d’enquête publique. Pour mémoire, l’avis négatif émis par la commission d’enquête dédiée n’avait ni empêché, ni dissuadé, la Maire de Paris de piétonniser les voies sur berge de la rive droite en 2016.
La Commission d’enquête tiendra des permanences et un registre papier en Mairie de Paris Centre le lundi 8 janvier 2024 de 14h à 17h, le samedi 27 janvier de 9h à 12h, le jeudi 8 février de 14h à 19h15 et le jeudi 29 février de 14h à 17h. Il sera aussi possible de formuler des observations par courriel (à l’adresse participer@enquete-publique-plu-paris.fr), en ligne (sur le site dédié de la Mairie de Paris) ou par courrier (à l’attention de M. Marcel LINET, Président de la commission d’enquête sur le PLU ; adresse : Mairie Paris Centre, 2, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris).
Pour en savoir plus, consultez le site dédié :