L’ADRAQH salue l’adoption par le Conseil de Paris le 15 décembre de mesures durcissant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation, afin de renforcer la protection du parc de logements face au développement des locations meublées touristiques professionnelles de courte durée, sur un marché parisien des locaux d’habitation déjà marqué par la pénurie de logements.
Paris est la 1ère ville au monde en nombre d’appartements à louer sur la plateforme de location AirBnB. Dans certains arrondissements, notamment ceux de Paris Centre, les locations meublées touristiques proposées peuvent représenter jusqu’à 20% à 25% de l’offre locative globale, avec des prix proches du secteur hôtelier, soit le double ou le triple des locations traditionnelles. Une situation qui entraîne mécaniquement la diminution de l’offre locative privée traditionnelle et la hausse du coût des logements – à la location comme à l’achat.
L’enjeu est donc essentiel car ces nouveaux usages menacent très directement le logement des Parisiens, le commerce de proximité et, in fine, la qualité de vie locale et l’animation dans les quartiers.
La première mesure adoptée mi-décembre concerne la règle de compensation, c’est-à-dire la transformation en habitation de locaux affectés à un autre usage pour compenser la transformation d’un logement en local commercial. Jusqu’à présent, la compensation s’effectuait au simple voir eau double : si X transformait 100 m² de logement en meublé touristique, il devait compenser par la transformation de 100 voire 200 m² de locaux divers en habitation dans le même secteur. En l’occurrence, les élus parisiens ont décidé de renforcer cette règle de compensation pour la transformation d’un local en meublé touristique dans les zones touristiques à forte densité de meublés, à l’instar par exemple du Marais : les loueurs devront créer 3 m² de logement pour chaque m² transformé en meublé touristique.
La seconde mesure soumet à autorisation (au lieu d’une simple déclaration de changement de destination jusqu’alors) la transformation d’un commerce en rez-de-chaussée. Certains investisseurs s’étaient en effet reportés sur la transformation de commerces en pied d’immeuble en AirBnB suite au durcissement des règles de location dans la capitale… La Ville avait ainsi estimé à 59 000 m² les surfaces commerciales transformées en meublés de tourisme depuis 2015. Dont plus du tiers dans le secteur de Paris Centre ! Ce type de transformation sera par principe interdit dans les zones à forte pression touristique, dans les rues où le commerce est protégé par le Plan local d’urbanisme (PLU) et en cas de risques avérés de nuisances.
L’ADRAQH suivra aussi avec beaucoup de vigilance un autre phénomène au développement accéléré par le e-commerce : la transformation de commerce de rez-de-chaussé en “quick commerce”, qu’il s’agisse d’un “dark store” ou d’une “dark kitchen”. Ce phénomène génère également de lourdes externalités négatives : nuisances sonores liées aux attroupements de livreurs à scooter, disparition du petit commerce de proximité, extinction de la vie de quartier. Pour le réguler, l’association propose notamment de mobiliser – en le modernisant – le dispositif juridique existant “Vital Quartier”…